Décision n°2009-147 du 3 février 2009

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision sur l'utilisation d'une fréquence

Résumé. La société Compagnie du numérique hertzien SA est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence pour diffuser des programmes numériques.

La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.

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