Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision sur l'utilisation d'une fréquence
Résumé. La société Compagnie du numérique hertzien SA est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence pour diffuser des programmes numériques.
La présente décision sera notifiée à la société Compagnie du numérique hertzien SA et publiée au Journal officiel de la République française.