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Décision n° 2009-152 du 3 février 2009

modifiant la décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio associative des jeunes étudiants à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Raje Avignon

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio associative des jeunes étudiants à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Raje Avignon ;

Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'association Radio associative des jeunes étudiants ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe de décision

Résumé. Un changement dans une annexe de décision est officialisé.

L'annexe de la décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Décision n° 2009-152 du 3 février 2009
Article 1
Annexe