Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe de décision
Résumé. Un changement dans une annexe de décision est officialisé.
L'annexe de la décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :