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Décision n° 2009-153 du 3 février 2009

modifiant la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6 ;

Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SARL Radio 6 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans l'annexe d'une décision administrative précédente.

L'annexe I de la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Décision n° 2009-153 du 3 février 2009
Article 1
Annexe