Décision n° 2009-153 du 3 février 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe I de la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans l'annexe d'une décision administrative précédente.

L'annexe I de la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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