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Décision n°2009-154 du 10 février 2009

modifiant la décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;

Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SAS Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe juridique

Résumé. Un changement dans une annexe juridique est officialisé.

L'annexe II de la décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Décision n°2009-154 du 10 février 2009
Article 1
Annexe