Décision n°2009-154 du 10 février 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe II de la décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe juridique

Résumé. Un changement dans une annexe juridique est officialisé.

L'annexe II de la décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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