La diffusion analogique des services de télévision de la société Canal+ sur les zones géographiques desservies par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 24 novembre 2010.
Décision n°2009-596 du 29 septembre 2009
Article 1
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La diffusion analogique des services de télévision de la société Canal+ sur les zones géographiques desservies par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 24 novembre 2010.
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