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Tarif de location pour Bouygues Telecom dans les zones blanches
Le tarif de location proposé au ministre chargé des communications électroniques, au titre de l'année 2010, dû par Bouygues Telecom aux collectivités territoriales ou à leurs groupements pour la mise à disposition d'infrastructures passives dans le cadre de la phase 1 du programme zones blanches est celui prévu au quatrième alinéa de l'article R. 1426-3 du code général des collectivités territoriales (Fixation des tarifs de location pour les infrastructures de réseaux mobiles).