Décision n° 2010-0778 du 1er juillet 2010

Article 1

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Article 1

La notice annexée à la présente décision et relative à la déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel pour l'année 2009 est adoptée.

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Déclaration du chiffre d'affaires pour le service universel

Résumé. Les opérateurs de télécommunications doivent déclarer leur chiffre d'affaires pour contribuer au fonds de service universel.

La notice annexée à la présente décision et relative à la déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel pour l'année 2009 est adoptée.

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