Décision n° 2010-0778 du 1er juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires économiques et de la prospective de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision relative aux télécommunications

Résumé. Le directeur des affaires économiques et de la prospective de l'Autorité est responsable de la publication de cette décision au Journal officiel.

Le directeur des affaires économiques et de la prospective de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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