Décision n° 2010-0848 du 2 septembre 2010

Article 1

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Article 1

L'article 3 (Exécution d'une décision sur les équipements à bande ultralarge) de la décision n° 2007-0683 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge sont établis librement sous réserve de conformité à la présente décision. L'utilisation du spectre radioélectrique destiné à ces équipements est permise, sans brouillage et sans protection, à condition que ces équipements satisfassent aux conditions définies dans l'annexe de la présente décision et soient utilisés à l'intérieur ou, s'ils sont utilisés à l'extérieur, qu'ils ne soient pas rattachés à une installation fixe, à une infrastructure fixe ou à une antenne extérieure fixe. »

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Utilisation des équipements à bande ultralarge

Résumé. Les appareils utilisant la technologie à bande ultralarge peuvent être installés librement, mais doivent respecter certaines conditions pour éviter les interférences.

L'article 3 (Exécution d'une décision sur les équipements à bande ultralarge) de la décision n° 2007-0683 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge sont établis librement sous réserve de conformité à la présente décision. L'utilisation du spectre radioélectrique destiné à ces équipements est permise, sans brouillage et sans protection, à condition que ces équipements satisfassent aux conditions définies dans l'annexe de la présente décision et soient utilisés à l'intérieur ou, s'ils sont utilisés à l'extérieur, qu'ils ne soient pas rattachés à une installation fixe, à une infrastructure fixe ou à une antenne extérieure fixe. »

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