Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe pour les équipements à bande ultralarge
Résumé. Un texte juridique remplace une annexe pour réguler l'utilisation des équipements à bande ultralarge.
L'annexe de la décision n° 2007-0683 est remplacée par l'annexe à la présente décision.