Décision n°2010-1149 du 2 novembre 2010

Article 11

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Article 11

Est déclaré pertinent le marché de gros de la terminaison d'appel vocal mobile sur le réseau de SPM Telecom. Ce marché comprend la prestation de terminaison d'appel vocal à destination des numéros mobiles ouverts à l'interconnexion sur le réseau de l'opérateur mobile.

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Reconnaissance du marché de gros pour SPM Telecom

Résumé. Le marché de gros de la terminaison d'appel vocal mobile sur le réseau de SPM Telecom est reconnu comme pertinent.

Est déclaré pertinent le marché de gros de la terminaison d'appel vocal mobile sur le réseau de SPM Telecom. Ce marché comprend la prestation de terminaison d'appel vocal à destination des numéros mobiles ouverts à l'interconnexion sur le réseau de l'opérateur mobile.

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