Décision n°2010-1211 du 9 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Les coûts de génie civil de boucle locale en conduite comprennent, d'une part, les coûts d'amortissement et de rémunération des capitaux investis des actifs de génie civil de France Télécom tels qu'ils résultent de la répartition entre conduite et pleine terre puis entre boucle locale et réseau général et, d'autre part, les coûts d'exploitation et de maintenance correspondants.
La répartition entre conduite et pleine terre se fonde sur les longueurs d'alvéoles, celle entre boucle locale et réseau général, sur les longueurs de câbles.

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Calcul des coûts de génie civil pour les réseaux téléphoniques

Résumé. L'article explique comment calculer les coûts de construction et d'entretien des canalisations pour les câbles téléphoniques, en fonction de leur longueur et de leur emplacement.

Les coûts de génie civil de boucle locale en conduite comprennent, d'une part, les coûts d'amortissement et de rémunération des capitaux investis des actifs de génie civil de France Télécom tels qu'ils résultent de la répartition entre conduite et pleine terre puis entre boucle locale et réseau général et, d'autre part, les coûts d'exploitation et de maintenance correspondants.
La répartition entre conduite et pleine terre se fonde sur les longueurs d'alvéoles, celle entre boucle locale et réseau général, sur les longueurs de câbles.

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