Décision n°2010-1211 du 9 novembre 2010

Article 9

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Article 9

Dans un délai de trois ans à compter de la date d'adoption de la présente décision, l'Autorité procédera à un bilan de sa mise en œuvre et évaluera la possibilité et la pertinence de la faire évoluer, notamment en ce qui concerne l'utilisation de données constatées pour l'allocation des coûts entre la fibre et le cuivre et la valeur 25 %/75 % de la clé de répartition des coûts entre les segments du transport et de la distribution mentionnés aux articles 4 (Répartition des coûts de génie civil pour les réseaux de télécommunication) et 5 (Publication annuelle des tarifs d'accès au génie civil).

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Évaluation des coûts de répartition entre fibre et cuivre

Résumé. Dans les trois ans, l'Autorité évaluera comment répartir les coûts entre la fibre et le cuivre pour les réseaux de télécommunication.

Dans un délai de trois ans à compter de la date d'adoption de la présente décision, l'Autorité procédera à un bilan de sa mise en œuvre et évaluera la possibilité et la pertinence de la faire évoluer, notamment en ce qui concerne l'utilisation de données constatées pour l'allocation des coûts entre la fibre et le cuivre et la valeur 25 %/75 % de la clé de répartition des coûts entre les segments du transport et de la distribution mentionnés aux articles 4 (Répartition des coûts de génie civil pour les réseaux de télécommunication) et 5 (Publication annuelle des tarifs d'accès au génie civil).

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