Décision n°2010-1388 du 16 décembre 2010

Article 1

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Article 1

La société Orange Caraïbe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 379 984 891 RCS Créteil et dont le siège social est situé 1, avenue Mandela, 94110 Arcueil, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences à Orange Caraïbe dans les Antilles) de la présente décision dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

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Renouvellement de l'autorisation d'Orange Caraïbe pour les réseaux mobiles

Résumé. Orange Caraïbe obtient le droit d'utiliser des fréquences pour son réseau mobile dans les Antilles et la Guyane.

La société Orange Caraïbe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 379 984 891 RCS Créteil et dont le siège social est situé 1, avenue Mandela, 94110 Arcueil, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences à Orange Caraïbe dans les Antilles) de la présente décision dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

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