Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'une décision sur l'utilisation des fréquences
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée avec l'ensemble de ses annexes à la société Orange Caraïbe et publiée avec l'ensemble de ses annexes au Journal officiel de la République française.