Décision n° 2010-213 du 8 avril 2010

Article 1

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Article 1

L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe I est attribué à la société nationale de programme France Télévisions en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle du service de télévision dénommés France 2.

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Attribution de fréquences à France Télévisions

Résumé. La société France Télévisions obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses programmes télévisés en numérique et sur mobile.

L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe I est attribué à la société nationale de programme France Télévisions en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle du service de télévision dénommés France 2.

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