Décision n° 2010-213 du 8 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le calendrier de mise en service des émetteurs sera fixé, zone par zone, par le conseil supérieur de l'audiovisuel. Les décisions prises par le Conseil seront notifiées à la société nationale de programmes France Télévisions et publiées au Journal officiel de la République française.

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Calendrier de mise en service des émetteurs pour France Télévisions

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide du calendrier de mise en service des émetteurs pour France Télévisions.

Le calendrier de mise en service des émetteurs sera fixé, zone par zone, par le conseil supérieur de l'audiovisuel. Les décisions prises par le Conseil seront notifiées à la société nationale de programmes France Télévisions et publiées au Journal officiel de la République française.

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