Décision n°2010-569 du 20 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Objet de l'appel.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, d'un service de télévision à vocation nationale sous conditions d'accès.

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Appel à candidatures pour la diffusion d'une télévision nationale

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une fréquence radio afin de diffuser une chaîne de télévision nationale en numérique.

Objet de l'appel.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, d'un service de télévision à vocation nationale sous conditions d'accès.

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