Décision n° 2010-598 du 1er juin 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification à Radio France sur l'utilisation des fréquences

Résumé. Radio France est informée de la décision concernant l'utilisation de nouvelles fréquences pour ses émissions radio.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance