Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles techniques pour les fréquences radio
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à II de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 91-1025 du 29 octobre 1991.