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Décision n° 2010-699 du 14 septembre 2010

rectifiant la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d'identité pour une radio locale

Résumé. Une radio locale change de nom et de fournisseur de programmes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles), 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 (Renouvellement d'autorisation pour une radio locale) portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Un changement de nom pour une radio locale, RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly devient Virgin Radio Beaufortain - Val d'Arly.

Dans les visas de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 (Renouvellement d'autorisation pour une radio locale) susvisée, les mots : « RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly » sont remplacés par les mots : « Virgin Radio Beaufortain - Val d'Arly ».

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Demande d'autorisation pour un changement de fournisseur

Résumé. Une association demande la permission de changer son fournisseur de programmes nationaux.

Les visas de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 (Renouvellement d'autorisation pour une radio locale) susvisée sont complétés par le visa : « Vu la lettre en date du 31 mai 2010 par laquelle l'association Alpes Média Animation a demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel l'autorisation de changer de fournisseur de programme national ».

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Un changement de nom de station de radio est officialisé, passant de RTL 2 à Virgin Radio.

A l'article 1er (Changement de nom d'une station de radio) de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 (Renouvellement d'autorisation pour une radio locale) susvisée, les mots : « dénommé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly » sont supprimés.

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Modification d'une autorisation de radio locale

Résumé. Un article modifie une décision précédente pour autoriser l'exploitation d'une radio locale en changeant son nom et son fournisseur de programmes.

L'article 2 (Demande d'autorisation pour un changement de fournisseur) de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 (Renouvellement d'autorisation pour une radio locale) susvisée est complété par les mots : « pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly ».

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Notification d'une décision concernant une radio locale

Résumé. Une décision officielle est prise pour une radio locale et sera annoncée publiquement.

La présente décision sera notifiée à l'association Alpes Média Animation et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2010-699 du 14 septembre 2010
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