Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une autorisation de radio locale
L'article 2 (Demande d'autorisation pour un changement de fournisseur) de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 (Renouvellement d'autorisation pour une radio locale) susvisée est complété par les mots : « pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly ».