Décision n° 2010-699 du 14 septembre 2010

Article 4

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Article 4

L'article 2 (Demande d'autorisation pour un changement de fournisseur) de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 (Renouvellement d'autorisation pour une radio locale) susvisée est complété par les mots : « pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly ».

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Modification d'une autorisation de radio locale

Résumé. Un article modifie une décision précédente pour autoriser l'exploitation d'une radio locale en changeant son nom et son fournisseur de programmes.

L'article 2 (Demande d'autorisation pour un changement de fournisseur) de la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 (Renouvellement d'autorisation pour une radio locale) susvisée est complété par les mots : « pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly ».

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