Décision n°2010-743 du 5 octobre 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2009-845, 2009-850, 2009-855 du 8 décembre 2009 et n°s 2010-293, 2010-296 du 16 mars 2010 susvisées, ainsi que l'annexe relative à la Martinique de la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1).

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Modification d'annexes juridiques

Résumé. Un texte juridique remplace des annexes précédentes pour mettre à jour les règles.

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2009-845, 2009-850, 2009-855 du 8 décembre 2009 et n°s 2010-293, 2010-296 du 16 mars 2010 susvisées, ainsi que l'annexe relative à la Martinique de la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1).

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