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Décision n°2010-743 du 5 octobre 2010

relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans le département de la Martinique

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion télévisuelle en Martinique

Résumé. La société ROM 1 peut utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes en Martinique, mais doit suivre des règles techniques spécifiques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22, 25, 26, 30-2, 30-3, 30-4 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2009-845 du 8 décembre 2009 (Autorisation de diffusion numérique pour France Télévisions) attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Réunion dans le département de la Martinique ;

Vu la décision n° 2009-850 du 8 décembre 2009 (Autorisation de diffusion pour France 24 en Martinique) attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans le département de la Martinique ;

Vu la décision n° 2009-855 du 8 décembre 2009 (Autorisation de diffusion pour Arte France en Martinique) attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans le département de la Martinique ;

Vu la décision n° 2009-860 du 8 décembre 2009 (Fin de diffusion analogique de Tempo en Martinique) portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de la Martinique ;

Vu la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer ;

Vu la décision n° 2010-293 du 16 mars 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour ATV en Martinique) complétant la décision n° 2010-32 du 7 janvier 2010 (Autorisation de diffusion pour Antilles Télévision en Martinique) et autorisant la société Antilles Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste dénommé ATV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique ;

Vu la décision n° 2010-296 du 16 mars 2010 complétant la décision n° 2009-602 du 6 octobre 2009 et autorisant l'Association pour le développement des techniques modernes de communication pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision associatif à vocation sociale et éducative dénommé KMT diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique ;

Vu la décision n° 2010-367 du 11 mai 2010 (Transition vers la télévision numérique en France) fixant la date de début des émissions des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le Réseau outre-mer 1 ;

Vu les informations communiquées par la société Réseau France outre-mer 1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'annexes juridiques

Résumé. Un texte juridique remplace des annexes précédentes pour mettre à jour les règles.

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2009-845, 2009-850, 2009-855 du 8 décembre 2009 et n°s 2010-293, 2010-296 du 16 mars 2010 susvisées, ainsi que l'annexe relative à la Martinique de la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1).

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Autorisation de diffusion pour ROM 1 en Martinique

Résumé. La société ROM 1 a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes en Martinique, mais elle doit respecter des règles techniques.

La société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe à la présente décision en vue d'assurer à compter du 30 novembre 2010 et au plus tard le 31 janvier 2011 la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre, dans le département de la Martinique, des programmes autorisés sur le Réseau outre-mer 1, conformément à la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée aux sociétés de télévision en Martinique et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 dans le département de la Martinique, ainsi qu'à la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1), et publiée au Journal officiel de la République française.

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Émetteurs de télévision en Martinique

Résumé. La liste des chaînes de télévision en Martinique et leurs règles à suivre.

Fait à Paris, le 5 octobre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-743 du 5 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe