Décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010

Article 5

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Article 5

Désistement.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature doivent, sans délai, en avertir par courrier recommandé avec accusé de réception le conseil qui en prend acte.
Si le désistement est effectué après la délivrance de l'autorisation, la ressource prévue pour le service ne peut être attribuée qu'après un nouvel appel aux candidatures.

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Procédure de désistement pour les candidatures de services audiovisuels

Résumé. Les candidats peuvent se retirer d'une candidature pour un service de médias audiovisuels en informant le conseil par courrier recommandé, mais après l'autorisation, une nouvelle procédure est nécessaire.

Désistement.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature doivent, sans délai, en avertir par courrier recommandé avec accusé de réception le conseil qui en prend acte.
Si le désistement est effectué après la délivrance de l'autorisation, la ressource prévue pour le service ne peut être attribuée qu'après un nouvel appel aux candidatures.

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