Décision n° 2010-952 du 2 décembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion télévisée

Résumé. Une décision administrative autorise une société à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés.

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance