Décision n°2010-PF-05 du 1er juillet 2010

Article 2

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Article 2

L'association La Voix de l'espérance est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio

Résumé. L'association La Voix de l'espérance obtient le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour cinq ans.

L'association La Voix de l'espérance est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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