Décision n°2010-PF-07 du 1er juillet 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Manureva I Te Ra'i Matuatini et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences radio pour sa station pendant cinq ans.

La présente décision sera notifiée à l'association Manureva I Te Ra'i Matuatini et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Historique des versions

Source : Légifrance