Décision n°2011-0307 du 15 mars 2011

Article 2

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Article 2

L'annexe 1 de la décision n° 2006-0141 du 31 janvier 2006 susvisée est supprimée.

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Suppression d'une annexe sur les fréquences à La Réunion

Résumé. Un document officiel supprime une annexe concernant des fréquences attribuées à Orange Réunion.

L'annexe 1 de la décision n° 2006-0141 du 31 janvier 2006 susvisée est supprimée.

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