Décision n°2011-0307 du 15 mars 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée accompagnée de son annexe au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision sur les fréquences télécoms

Résumé. Un directeur est chargé de publier une décision modifiant les fréquences attribuées à Orange Réunion.

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée accompagnée de son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance