Décision n° 2011-090 du 15 septembre 2011

Article 2

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Article 2

L'offre de paris hippiques autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques suivantes :
― paris mutuels simples et complexes.
L'offre de paris hippiques est accessible depuis les noms de domaines : france-pari.fr ; coupedumonde-pari.fr ; sportnco.fr ; football-pari.fr ; parions974.fr ; placedesparis.fr.
Tout autre nom de domaine, rendant accessible l'offre de paris hippiques de l'opérateur ainsi agréé, doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.

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Autorisation de paris hippiques en ligne pour France Pari

Résumé. La société France Pari est autorisée à proposer des paris hippiques en ligne, avec certaines règles à suivre.

L'offre de paris hippiques autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques suivantes :
― paris mutuels simples et complexes.
L'offre de paris hippiques est accessible depuis les noms de domaines : france-pari.fr ; coupedumonde-pari.fr ; sportnco.fr ; football-pari.fr ; parions974.fr ; placedesparis.fr.
Tout autre nom de domaine, rendant accessible l'offre de paris hippiques de l'opérateur ainsi agréé, doit être déclaré à l'Autorité de régulation des jeux en ligne préalablement à son utilisation.

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