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Décision n° 2011-100 du 2 février 2011

modifiant la décision n° 2009-252 du 7 avril 2009 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques pour la télévision numérique à Lille

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour la télévision numérique à Lille, comme la hauteur des antennes et leur puissance.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision n° 2009-252 du 7 avril 2009 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe administrative

Résumé. Un changement dans les annexes d'une décision administrative entre en vigueur le 2 février 2011.

L'annexe I de la décision du 7 avril 2009 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision à compter du 2 février 2011.

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Notification d'une décision à Grand Lille TV

Résumé. Une décision est prise pour la société Grand Lille TV et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Grand Lille TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Paramètres techniques de diffusion TV à Lille

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour la diffusion de la télévision numérique à Lille, comme la hauteur des antennes et leur puissance.

Fait à Paris, le 2 février 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-100 du 2 février 2011
Article 1
Article 2
Annexe