Décision n° 2011-100 du 2 février 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe I de la décision du 7 avril 2009 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision à compter du 2 février 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe administrative

Résumé. Un changement dans les annexes d'une décision administrative entre en vigueur le 2 février 2011.

L'annexe I de la décision du 7 avril 2009 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision à compter du 2 février 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance