Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe administrative
Résumé. Un changement dans les annexes d'une décision administrative entre en vigueur le 2 février 2011.
L'annexe I de la décision du 7 avril 2009 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision à compter du 2 février 2011.