Décision n° 2011-1121 du 18 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'association Office du tourisme du Lorrain est mise en demeure de respecter, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz sur la fréquence 95,1 MHz à Basse-Pointe.

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Mise en demeure pour non-respect des normes radio

Résumé. Une association de tourisme est sommée de respecter une limite de fréquence radio dans un délai de huit jours.

L'association Office du tourisme du Lorrain est mise en demeure de respecter, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz sur la fréquence 95,1 MHz à Basse-Pointe.

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