Décision n° 2011-1123 du 18 octobre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Fusion et publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision sur le respect des conditions techniques par la SARL Radio Fusion

Résumé. La SARL Radio Fusion doit respecter les règles techniques pour ses fréquences radio dans un délai de huit jours.

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Fusion et publiée au Journal officiel de la République française.

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