Décision n° 2011-1124 du 18 octobre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Caraïbes international Martinique et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en demeure d'une radio pour non-respect des normes techniques

Résumé. La SAS Radio Caraïbes international Martinique doit respecter les règles techniques de diffusion radio sous huit jours.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Caraïbes international Martinique et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance