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Décision n° 2011-1149 du 18 octobre 2011

autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter sur la zone d'Annecy le service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv'

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio France

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser une fréquence radio pour sa station Le Mouv' en mode analogique, sous certaines conditions techniques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2010 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans la zone d'Annecy pour la diffusion du programme Le Mouv' ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences en date du 7 octobre 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Radio France

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station Le Mouv' en mode analogique.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé Le Mouv'.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à Radio France et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques de la station de radio Le Mouv' à Annecy

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'une station de radio à Annecy.

Fait à Paris, le 18 octobre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1149 du 18 octobre 2011
Article 1
Article 2
Annexe