Décision n° 2011-1149 du 18 octobre 2011

Article 1

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Article 1

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé Le Mouv'.

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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Radio France

Résumé. Radio France a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station Le Mouv' en mode analogique.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé Le Mouv'.

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