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Décision n° 2011-1151 du 27 septembre 2011

modifiant la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

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Caractéristiques techniques d'une station de radio Europe 1 à Vierzon

Résumé. La décision précise les caractéristiques techniques d'une station de radio Europe 1 à Vierzon, comme sa fréquence et sa puissance.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 98-269 du 21 avril 1998 portant autorisation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision juridique

Résumé. Un texte juridique est mis à jour pour remplacer une annexe par une nouvelle version.

L'annexe II de la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

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Caractéristiques techniques d'une station de radio Europe 1

Résumé. La décision décrit les caractéristiques techniques d'une station de radio Europe 1 à Vierzon, comme sa fréquence et sa puissance.

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Europe 1.
Secteur d'implantation : Vierzon.
Fréquence : 94,2 MHz.
Adresse du site : ZAC Sologne, Vierzon (18).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 3 180 0 270 1
10 7 100 3 190 0 280 1
20 7 110 2 200 0 290 2
30 7 120 1 210 0 300 3
40 6 130 1 220 0 310 3
50 6 140 0 230 0 320 4
60 6 150 0 240 0 330 5
70 5 160 0 250 0 340 6
80 4 170 0 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Caractéristiques techniques d'une station de radio

Résumé. Une décision administrative précise les caractéristiques techniques d'une station de radio (Europe 1) à Vierzon.

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1151 du 27 septembre 2011
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