Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans une décision juridique
Résumé. Un texte juridique est mis à jour pour remplacer une annexe par une nouvelle version.
L'annexe II de la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :