Décision n°2011-1178 du 15 novembre 2011

Article 2

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Article 2

― Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'exploitation pour Grimaldi FM

Résumé. L'autorisation pour Grimaldi FM d'émettre à la radio est valable cinq ans, mais peut être annulée si elle ne commence pas à diffuser dans les trois mois.

― Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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