Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations d'information pour l'utilisation des fréquences radio
Résumé. L'association Média Côte d'Azur doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel des modifications techniques de son émetteur radio.
La présente décision sera notifiée à l'association Média Côte d'Azur et publiée au Journal officiel de la République française.