Décision n° 2011-1180 du 15 novembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer du lycée mixte d'Orange et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio étudiante

Résumé. L'association Foyer du lycée mixte d'Orange est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio étudiante.

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer du lycée mixte d'Orange et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance