Décision n° 2011-1182 du 15 novembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente - centre audiovisuel et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour Radio AS

Résumé. L'association Radio AS est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio, mais doit suivre des règles strictes et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente - centre audiovisuel et publiée au Journal officiel de la République française.

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