Décision n°2011-1189 du 15 novembre 2011

Article 1

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Article 1

La SARL Alto est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alto.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SARL Alto

Résumé. La SARL Alto obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser son service de radio.

La SARL Alto est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alto.

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