Décision n° 2011-1196 du 15 novembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Chérie FM Côte d'Azur

Résumé. La décision autorise Chérie FM Réseau à utiliser des fréquences pour sa radio, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

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