Décision n°2011-1199 du 15 novembre 2011

Article 1

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Article 1

La SARL Espace Production est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ajaccio.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. La société Espace Production a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser NRJ Ajaccio.

La SARL Espace Production est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ajaccio.

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